La Réorganisation de la formation médicale postgraduée en Suisse romande (RÉFORMER ) est à l’origine d’un mandat de la Conférence latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS) donné au Groupement Romand des services de Santé Publique (GRSP).
Pour les différentes étapes du projet et le contexte, merci de vous reporter à la page « Contexte et calendrier »
Les chef·fe·s de service du GRSP concernés forment le Comité stratégique (COSTRA) avec deux représentant·e·s des directions médicales d’établissements de formation postgraduée universitaires et non-universitaires, ainsi qu’ un·e représentant·e de l’association des médecins en formation-assistants et chefs de clinique (ASMAC).
La coordination de la mise en œuvre (pré-opérationnalisation) de RÉFORMER est assurée par une Direction, appuyée par un groupe scientifique. Un Comité consultatif sera créé en 2025 pour associer tous les partenaires, y compris la Suisse alémanique.
Les principaux organes de RÉFORMER.
1. Assemblée générale (Haute autorité et surveillance)
2. Comité consultatif
3. Comité directeur
4. Direction et comité de direction
5. Bureau de coordination
6. Organisme de gestion du Système d’information
7. Coordinateur·trice ou réseau de coordinateur·trices
8. Filières
9. Bureau de la filière
10. Principe de fonctionnement
1. Assemblée générale
L’Assemblée générale (AG) est composé des Conseillers·ère d’État et Ministre membres fondateurs de RÉFORMER , à savoir les cantons de de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.
2. Comité consultatif
Il s’agit d’une instance consultative pour le Conseil d’administration de RÉFORMER qui le soutient dans le pilotage de la formation médicale postgraduée. Pour cela, il émet un avis spécialisé sur les propositions et dossiers établis par le Comité de direction, notamment les projets de directives/recommandations.
Pour assurer une coordination optimale de la formation postgraduée, la présence de tous les partenaires est nécessaire à différents niveaux opérationnels et stratégiques, de même que celle de l’ensemble des autres acteur·trice·s clés de la formation postgraduée (établissements de formation postgraduée, les associations de médecins en formation, les sociétés de médecine, les facultés et instituts académiques postgradués, ainsi que les services de santé publique). Le nombre de membres est évalué à environ 12 personnes.
3. Comité directeur
Le Comité directeur exerce la supervision opérationnelle de l’Association.
Il est présidé par un·e de ses membres et validé·e par l’Assemblée générale.
Il est constitué d’un·e représentant-e par membre, à savoir en principe les responsables des directions ou services de santé publique des membres et des représentant·e·s des principaux partenaires (ASMAC, CDS, Directions des hôpitaux universitaires et non-universitaires, HPlus, FMH, ISFM, SRM) qui ont voix consultative. Chaque membre désigne son-sa représentant-e.
4. Direction et comité de direction
La Direction assume la responsabilité opérationnelle de l’Association. Elle est dirigée par un·e Directeur·trice engagé·e par le Comité directeur et validé·e par l’Assemblée générale.
Le Comité de direction, qui relève du fonctionnement interne de RÉFORMER) réunit la direction, un·e représentant·e de l’organisme de gestion du Système d’information, ainsi qu’un·e représentant·e du Bureau de coordination. Ce comité a pour mission principale de soutenir le Conseil d’administration dans le pilotage de la formation médicale postgraduée.
5. Bureau de coordination des filières
Composé des coordinateur·trice·s responsables de chacune des filières, cette entité charnière entre le stratégique et l’opérationnel permet la coordination des filières entre elles, ainsi qu’avec l’organisation RÉFORMER.
Le Bureau de coordination fait partie intégrante du Comité de direction pour y émettre des propositions quant à la gouvernance de la formation médicale postgraduée, via sa présidence.
Il s’agit donc de l’organe de fonctionnement opérationnel élargi de RÉFORMER. Il détermine sa propre organisation.
6. Organisme de gestion du Système d’information
Les activités liées au système d’information sont confiées soit à un Organisme externe, soit à un Organisme faisant partie intégrante de RÉFORMER. Ce choix relève du Comité directeur sur proposition de la Direction.
En tant que spécialiste des données collectées, il·elle·s ont pour missions de produire et collecter les indicateurs sur la formation postgraduée et la démographie médicale nécessaires à la gouvernance de la formation médicale postgraduée. Les sources des données proviennent des relevés, des enquêtes, du registre des médecins en formation de RÉFORMER, ainsi que des données cantonales et fédérales existantes sur le sujet. Cet Organisme fait partie intégrante du Comité de direction dont le responsable fait partie.
RÉFORMER est composé d’un organisme de coordination comprenant un Système d’information, auquel sont rattachées les filières. Un total de 45 filières seront mises en place, soit une par discipline reconnue par l’ISFM, ainsi qu’une filière d’Orientation qui s’adresse aux médecins dont l’objectif de carrière n’est pas encore définitivement établi.
Au niveau opérationnel, tout tourne autour des filières de formation reconnues par l’ISFM.
Il est cependant évident que les disciplines qui comptent un très petit nombre de médecins en formation pourront réduire l’organisation à son expression la plus simple.
7. Coordinateur·trice ou réseau de coordinateur·trices
La fonction de coordination est assumée par le·la coordinateur·trice ou le réseau de coordinateur·trice·s en fonction de la taille des disciplines et de la structure de la filière. Le rôle d’accompagnement et de conseiller des coordinateur·trice·s est l’un des éléments principaux de RÉFORMER.
Les missions principales des coordinateur·trice·s sont d’organiser et d’accompagner, avec les établissements de formation postgraduée, la répartition des places de formation et des médecins dans les établissements de formation. Il·elle·s réalisent également une activité de conseil (conseil en orientation et conseil en formation) auprès des médecins en formation et les orientent dans leur parcours de formation, leur choix d’activité, ainsi que d’installation en pratique privée.
8. Filières
Les filières ont plusieurs missions : coordonner et répartir les places de formation dans les établissements formateurs ; orienter, grâce au conseil et à l’accompagnementl, les médecins en formation dans leurs choix de parcours de formation.
Pour tenir compte des spécificités de chaque discipline, la structure des filières de formation peut varier d’une discipline à l’autre. Un certain nombre de composantes incontournables telles qu’un·e coordinateur·trice ou un réseau de coordinateur·trice·s et un bureau sont toujours présentes. Il est cependant évident que les disciplines qui comptent un très petit nombre de médecins en formation pourront réduire l’organisation à son expression la plus simple.
9. Bureau de la filière
Ce bureau est un espace de dialogue et de coordination entre les acteur·trice·s clés de la discipline. Le·la coordinateur·trice, qui siège au bureau de coordination, y apporte les indicateurs concernant les besoins dans la discipline et l’activité de la filière, ainsi que les recommandations émises par le Conseil d’administration. Les missions principales du Bureau de filière sont de discuter des indicateurs générés par le Système d’information au regard de la réalité du terrain. Le Bureau de filière transmet des points de vigilance au Comité de direction et coordonne la mise en application des recommandations. Le Bureau participe à la répartition des médecins en formation dans les établissements de formation, ainsi que dans les réseaux de la filière.
10. Principe de fonctionnement
Le processus de coordination de la formation médicale postgraduée commence par une mise en commun des indicateurs issus du Système d’information, de l’activité des filières et des recommandations émanant des Bureaux des filières. Cette mise en commun se fait au niveau du Comité de direction par le Bureau de coordination des filières, les collaborateur·trice·s du Système d’information et la direction. Elle permet au Comité de direction de proposer des directives quant au nombre de médecins à former dans chaque discipline et à leur répartition sur le territoire romand. Ces propositions sont soumises au Comité consultatif qui émet un préavis. La direction transmet les projets de directives et les préavis du Comité consultatif au Conseil d’administration. Ce dernier peut valider les directives émises ou demander des modifications. La direction se charge de transmettre les directives validées à l’ensemble des coordinateur·trice·s via le Bureau de coordination.
Les coordinateur·trice·s des filières coordonnent la mise en application de ces directives avec les établissements formateurs au sein du Bureau de la filière. Le procès-verbal des décisions prises dans ce bureau est transmis à la Direction.
Organigramme détaillé de RÉFORMER
